J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0610012A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 février 2006, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Inde est retirée à l'association Les Enfants avant tout, sise 21, rue du Champs-Thébault, 35250 Chasné-sur-Illet, à sa demande.